Suis-je résident fiscal espagnol ou français ?

C'est la grande question quand la décision est prise de s'installer en Espagne.

A quel moment suis-je considéré comme résident fiscal espagnol ?

En Espagne, la résidence fiscale est définie par la Loi 35/2006 sur l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF), complétée par d'autres réglementations fiscales. Une personne est considérée comme résidente fiscale si elle remplit au moins une des conditions suivantes :

1. Présence en Espagne : La personne doit passer plus de 183 jours en Espagne au cours de l'année civile. Cette durée inclut les absences sporadiques, sauf si la personne peut prouver sa résidence fiscale dans un autre pays pour cette période. Pour les pays reconnus comme paradis fiscaux, il est exigé une preuve de résidence de 183 jours dans ces pays.
   

2. Centre d'intérêts économiques : Le centre principal des activités économiques ou des intérêts économiques de la personne doit être situé en Espagne, directement ou indirectement. Cela se réfère principalement au lieu où se concentrent la majorité de ses investissements, ainsi que le siège et l'administration de ses activités. Selon le Tribunal Économico-Administratif Central (TEAC), il n'est pas nécessaire que les actifs en Espagne surpassent en nombre ceux situés ailleurs dans le monde ; il suffit qu'ils soient plus nombreux en Espagne que dans tout autre État individuel.
   

3. Foyer familial : Il est présumé que la résidence habituelle d'une personne est en Espagne si son conjoint (non séparé légalement) et ses enfants mineurs dépendants résident habituellement en Espagne. C'est le cas notamment si vos enfant sont scolarisés à l'année en Espagne. Si vous avez un NIE, tous vos contrats d'énergie, d'internet, et vos comptes en banque en Espagne seront connus de l'Hacienda.
   

Calcul des 183 jours :

• Les jours d'arrivée et de départ sont comptés.

• Les absences sporadiques sont comptabilisées sauf preuve contraire.

• Les jours de transit par les aéroports espagnols, même pour des raisons de voyage, sont considérés comme des jours de présence si le passage par la douane ou l'immigration a lieu.

Conséquences de la résidence fiscale :

• En tant que non-résident fiscal, vous n'êtes imposé que sur vos revenus et biens en Espagne (« Obligation Réelle »), à l'exclusion des revenus obtenus ailleurs.

• En tant que résident fiscal, vous êtes soumis à une « Obligation Personnelle » de payer des impôts sur tous les revenus mondiaux, ce qui peut augmenter votre charge fiscale globale.

Et c'est là que tout devient compliqué : IRPF, Sociedades, Impuesto sobre la Renta de Residentes o no, IVA e Impuestos Especiales, modelo 720, modelo 210, D6,......

Heureusement, nous sommes là pour vous accompagner, prendre en charge ces déclarations, et vous apporter tout le confort pour que vous puissiez profiter pleinement des bienfaits de Barcelone sans vous soucier de votre fiscalité :)

Une belle proposition non ?